Modes alternatifs de règlement des différends
Bien que notre cabinet Tsitsoni-Vivien et Associés propose une vaste gamme de services de contentieux spécialisés, la méthode la plus efficace et économique pour résoudre un litige ne nécessite pas toujours de faire appel au système judiciaire traditionnel. Notre bureau cherche à adapter la procédure de règlement des différends aux besoins et aux intérêts de chacun et en fonction du type de litige, en travail au cas par cas afin de répondre au mieux aux attentes du client.
Il existe un certain nombre de techniques alternatives de résolution des différends qui permettent aux individus de régler un litige en dehors des tribunaux. Ces processus alternatifs de règlement des différends sont moins coûteux et moins conflictuels que le recours au juge et sont fondées sur le principe de négociation du “gagnant-gagnant”.
Nos services de règlement alternatif des conflits comprennent, mais ne se limites pas à:
- La médiation en matière commercial, civile, familiale, de succession, de fortune, de construction, de recouvrement des créances et également pour des litiges du travail.
- La négociation privée
- L’arbitrage en matière commerciale et de construction
- La facilitation dans les situations complexes et conflictuelles, les dialogues contre la violence au travail, dans la commune, à l’école.
Médiation: processus volontaire par lequel les parties trouvent elle – mêmes une solution au différend qui les oppose avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. Le médiateur est neutre, impartial et indépendant, il ne prend pas des décisions mais, aide les parties à identifier leurs intérêts en évaluant leurs options et les accompagne dans la négociation de l’accord. L’accord final est exécutoire dans la juridiction compétente.
Négociation: Le négociateur représente les intérêts d’une partie. Ce qui implique que le négociateur va chercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu’il représente. La négociation raisonnée est la méthode de l’Université de Harvard reconnue internationalement et est basée sur les intérêts et les relations durables.
Arbitrage: Mode extrajudiciaire prive qui consiste en vertu d’une convention conclue entre les parties à soumettre leur litige a un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision finale appellée « sentence arbitrale » exécutoire dans la juridiction compétente.
Facilitation: c’est une procédure qui fait appel à un tiers neutre pour aider un groupe de personnes à mener des discussions productives sur des questions complexes ou conflictuelles. L’accent est mis sur le rôle de l’animateur-facilitateur, qui est d’amener les personnes à renouer le dialogue et de les d’aider à communiquer efficacement entre elles.
IMPARTIALITÉ
L’action du médiateur doit en permanence être impartiale et elle doit être vue comme telle. Le médiateur doit s’engager à servir toutes les parties d’une manière équitable dans le cadre de la médiation.
CODE DE CONDUITE EUROPEEN POUR LES MEDIATEUR ADOPTÉ PAR L’UE